Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV encadrent, pour tout utilisateur de DJFLIX :

• l'achat de Flix par les fans ;
• la conversion des Flix en euros pour les DJ ;
• la souscription aux abonnements Premium DJ (Essentielle 9,99 €/mois et Prestige 19,99 €/mois) ;
• la diffusion élargie des contenus DJ associée aux abonnements Premium.

Toute commande ou souscription sur DJFLIX implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition contraire, sauf dérogation expresse et écrite de DJFLIX.

Les Flix sont achetés via les moyens de paiement suivants, sous réserve de disponibilité : carte bancaire ; Apple Pay / Google Pay ; tout autre moyen de paiement affiché dans l'application au moment de l'achat.

Les Flix sont livrés (crédités sur le compte du fan) immédiatement après validation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques fournis immédiatement et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur, l'achat de Flix est définitif dès leur crédit sur le compte et n'ouvre pas droit à rétractation, ce dont le fan est informé avant validation de son achat. Les Flix achetés ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire ou anomalie technique avérée imputable à DJFLIX.

Le DJ peut convertir ses Flix accumulés en euros selon le taux de conversion affiché dans l'application au moment de la demande, taux susceptible d'évoluer et applicable à la date de la conversion.

Les virements sont effectués une fois par mois, à date fixe communiquée dans l'application, sur le RIB préalablement renseigné et vérifié par le DJ. DJFLIX se réserve le droit de bloquer, différer ou refuser un virement en cas de suspicion de fraude, d'anomalie sur le compte, de RIB invalide, ou d'obligation légale (lutte contre le blanchiment, gel des avoirs, etc.), et en informera le DJ dans les meilleurs délais.

DJFLIX propose deux formules d'abonnement Premium réservées aux DJ, décrites en détail à l'article 5 des CGU et rappelées ci-dessous :

Les abonnements sont facturés mensuellement, par avance, jusqu'à résiliation par le DJ dans les conditions de l'article 9. Ils sont sans engagement de durée minimale.

En souscrivant à un abonnement Premium (Essentielle ou Prestige), le DJ accepte expressément que :

• ses photographies puissent être diffusées sur les pages et comptes officiels de DJFLIX hébergés sur des plateformes partenaires ;
• ses musiques et mix puissent être diffusés sur les pages et comptes officiels de DJFLIX hébergés notamment sur Twitch, Facebook, Twitter/X, TikTok, Telegram, YouTube et Instagram ;
• ses contenus soient utilisés à des fins de promotion du DJ lui-même ainsi que de la marque DJFLIX (extraits, streams, playlists, compilations, visuels promotionnels).

Les tarifs des Flix et des abonnements Premium sont ceux affichés dans l'application au moment de l'achat ou de la souscription. DJFLIX se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment ; toute modification tarifaire d'un abonnement en cours sera notifiée au DJ concerné avec un préavis raisonnable avant son application, le DJ conservant la faculté de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif s'il ne l'accepte pas.

Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement tiers sécurisé, dans le respect des normes de sécurité applicables (notamment la norme PCI-DSS). DJFLIX ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes des utilisateurs (numéro de carte, cryptogramme). Une facture ou justificatif d'achat est mis à disposition du DJ pour chaque abonnement souscrit.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (Flix) fournis immédiatement après paiement avec l'accord exprès et préalable du consommateur, ni, de manière générale, à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. Le fan et le DJ reconnaissent et acceptent ces exclusions au moment de leur achat ou de leur souscription, une information claire leur étant préalablement délivrée dans l'application.

Le DJ peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace de gestion de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée n'est effectué, sauf disposition légale impérative contraire. Les avantages Premium cessent d'être actifs à la date d'effet de la résiliation.

DJFLIX n'est en aucun cas partie aux relations contractuelles nouées entre utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de litige : entre un DJ et un fan (notamment relatif aux Flix envoyés) ; entre un DJ et un organisateur (notamment relatif à une prestation réservée). DJFLIX ne peut intervenir qu'à titre facultatif et non contraignant, pour les litiges strictement liés à l'usage technique de la Plateforme elle-même (bug de paiement, erreur de crédit de Flix, etc.).

Les présentes CGV ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs au titre du droit applicable, notamment la garantie de conformité pour les contenus numériques prévue par le Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment celles de leur pays de résidence lorsqu'elles sont plus favorables), les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de Laon.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, les coordonnées du médiateur compétent étant communiquées dans l'application et/ou sur le site de DJFLIX.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, toute demande d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, ou tout signalement de contenu, l'utilisateur peut contacter DJFLIX via les coordonnées de contact affichées dans l'application et sur le site officiel de DJFLIX (adresse email de contact, formulaire de contact).